MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 15/08/2019
 
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ARTICLE 1 : ASSOCIATION

Association de loi 1901, Amicale Laïque des Couëts créé le12/12/1969, journal Officiel du 03/01/1970, dont les locaux sont situé au 6 Rue Urbain le Verrier  44340 Bouguenais, avec le numéro de téléphone :0240035581.

Numéro se Siret : 78593378900022 - Code APE(NAF) 913 E

 

ARTICLE 2 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site www.alcbgym.fr est assurée par MIMAULT Guillaume (président de l'association), domiciliée 6 Rue Urbain le Verrier  44340 Bouguenais, dont le numéro de téléphone est 0240035581, et l'adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
 
ARTICLE 3 : L’HÉBERGEUR

L'hébergeur du site www.alcbgym.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix France , avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.alcbgym.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 :COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toutefois certaines données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenées à fournir se font sur une base volontaire par le biais de la messagerie électronique ou formulaires et sont exclusivement destinées à l'ALCB Gym, à des fins administratives et de communication.

Conformément à l’article 34 de la loi " Informatique et Libertés "n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez une modification ou une suppression de ces informations, adressez-vous par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les données personnelles recueillies ne seront jamais transmises à des tiers et ne feront jamais l’objet d’une commercialisation. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou de courriels.

ARTICLE 6 :COOKIES

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ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.alcbgym.fr , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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Cette autorisation ne s'applique pas à des sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

ARTICLE 9: MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

L'A.L.C.B Gym se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

ARTICLE 10: DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le droit applicable est le droit français.

ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes (France).